Art. 2
En vigueur depuis le 29 mai 2017
Article 2
Les coûts d'exécution du programme, estimés à 30 200 000 EUR, sont financés intégralement par les contributions de la France et des Pays-Bas, par l'intermédiaire du CEA et du NRG, respectivement. La ventilation de ce montant est indiquée à l'annexe II. Cette contribution est considérée comme une recette affectée conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Conseil (2).
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