DECISIONE·n° 956·29 mai 2017
Decisione (UE) 2017/956
DÉCISION (Euratom) 2017/956 DU CONSEIL - du 29 mai 2017 - portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique
En vigueur depuis le 29 mai 2017 7 articles 1 version historisée
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