Art. 14
Évaluation
En vigueur depuis le 4 juil. 2017
Article 14
Évaluation
1. Au plus tard le 30 juin 2022, la Commission procède à une évaluation intermédiaire de PRIMA, avec l'assistance d'experts indépendants. La Commission élabore un rapport d'évaluation comprenant les conclusions de cette évaluation ainsi que ses observations. La Commission présente ce rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 décembre 2022.
2. Au plus tard le 31 décembre 2028, la Commission procède à une évaluation finale de PRIMA, avec l'assistance d'experts indépendants. La Commission élabore un rapport d'évaluation comprenant les conclusions de cette évaluation et présente ce rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin 2029.
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