DECISIONE·n° 1324·4 juillet 2017

Decisione (UE) 2017/1324

DÉCISION (UE) 2017/1324 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2017 - relative à la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres

En vigueur depuis le 4 juillet 2017 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Participation à PRIMA Art. 1.tit_1Participation à PRIMA Art. 2Objectifs de PRIMA Art. 2.tit_1Objectifs de PRIMA Art. 3Contribution financière de l'Union à PRIMA Art. 3.tit_1Contribution financière de l'Union à PRIMA Art. 4Conditions applicables à la contribution financière de l'Union à PRIMA Art. 4.tit_1Conditions applicables à la contribution financière de l'Union à PRIMA Art. 5Contributions des États participants à PRIMA Art. 5.tit_1Contributions des États participants à PRIMA Art. 6Activités et mise en œuvre de PRIMA Art. 6.tit_1Activités et mise en œuvre de PRIMA Art. 7Règles de participation et de diffusion Art. 7.tit_1Règles de participation et de diffusion Art. 8Accords et conventions entre l'Union et PRIMA-IS Art. 8.tit_1Accords et conventions entre l'Union et PRIMA-IS Art. 9Cessation, réduction ou suspension de la contribution financière de l'Union Art. 9.tit_1Cessation, réduction ou suspension de la contribution financière de l'Union Art. 10Audits ex post Art. 10.tit_1Audits ex post Art. 11Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 11.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 12Gouvernance de PRIMA Art. 12.tit_1Gouvernance de PRIMA Art. 13Communication des informations Art. 13.tit_1Communication des informations Art. 14Évaluation Art. 14.tit_1Évaluation Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur Art. 16Destinataires Art. 16.tit_1Destinataires

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