Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2017
Article premier
1. Aux fins de promouvoir la paix et la sécurité ainsi qu'un multilatéralisme effectif aux niveaux mondial et régional, l'Union poursuit les objectifs suivants:
a)
renforcer la paix et la sécurité dans le voisinage de l'Union en réduisant la menace posée par le commerce illicite de substances chimiques contrôlées et toxiques dans la région couverte par l'OSCE, en particulier en Ukraine;
b)
soutenir un multilatéralisme effectif au niveau régional en appuyant l'action menée par l'OSCE afin de renforcer les capacités des autorités compétentes en Ukraine aux fins de prévenir le commerce illicite de substances chimiques contrôlées et toxiques conformément aux obligations découlant de la RCSNU 1540 (2004).
2. Afin d'atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l'Union prend les mesures suivantes:
a)
œuvrer à l'amélioration du système réglementaire de l'Ukraine en matière de sûreté et de sécurité chimiques;
b)
œuvrer à la mise en place d'un centre de référence national ukrainien afin d'identifier les substances chimiques contrôlées et toxiques;
c)
œuvrer au renforcement des contrôles exercés sur les mouvements transfrontières de substances chimiques contrôlées et toxiques.
Une description détaillée des mesures visées au premier alinéa figure en annexe.
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