DECISIONE·n° 1252·11 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1252
DÉCISION (PESC) 2017/1252 DU CONSEIL - du 11 juillet 2017 - à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
En vigueur depuis le 11 juillet 2017 5 articles 1 version historisée
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