Art. 6

En vigueur depuis le 25 sept. 2017

Article 6 L'annexe IX au protocole no 1 de l'accord est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE IX au protocole no 1 Pays et territoires d'outre-mer On entend par «pays et territoires d'outre-mer», au sens du présent protocole, les pays et territoires suivants visés dans la quatrième partie du traité instituant la Communauté européenne: (Cette liste est sans préjudice du statut de ces pays et territoires, ni de l'évolution de celui-ci.) 1. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume de Danemark: — le Groenland. 2. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec la République française: — la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, — la Polynésie française, — Saint-Pierre-et-Miquelon, — Saint-Barthélemy, — les Terres australes et antarctiques françaises, — Wallis-et-Futuna. 3. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume des Pays-Bas: — Aruba, — Bonaire, — Curaçao, — Saba, — Sint Eustatius, — Sint Maarten. 4. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord: — Anguilla, — les Bermudes, — les Îles Caïmans, — les Îles Falkland, — les Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, — Montserrat, — Pitcairn, — Sainte-Hélène et ses dépendances, — le territoire de l'Antarctique britannique, — le territoire britannique de l'océan Indien, — les Îles Turks-et-Caïcos, — les Îles Vierges britanniques. .

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