Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2017
Article premier
1. L'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques est approuvé au nom de l'Union.
2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:2307:oj#art-1