Art. 7
Titulaires de l'autorisation
En vigueur depuis le 21 déc. 2017
Article 7
Titulaires de l'autorisation
1. Sont titulaires de l'autorisation:
a)
Pioneer Overseas Corporation, Belgique, représentant Pioneer Hi-Bred International, Inc., États-Unis; et
b)
Dow AgroSciences Ltd, Royaume-Uni, représentant Dow AgroSciences LLC, États-Unis.
2. Les deux titulaires de l'autorisation sont responsables du respect des obligations qu'imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires d'autorisations.
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