DECISIONE·2452·21 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/2452

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2452 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 9044] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 décembre 2017 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil