Art. 9

Destinataires

En vigueur depuis le 21 déc. 2017
Article 9 Destinataires Sont destinataires de la présente décision: a) Pioneer Overseas Corporation, Avenue des Arts 44, 1040 Bruxelles, Belgique; et b) Dow AgroSciences Europe Ltd, European Development Center, 3B Park Square, Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni.
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