Art. 12
Abrogation et dispositions transitoires
En vigueur depuis le 18 avr. 2018
Article 12
Abrogation et dispositions transitoires
1. La décision no 2241/2004/CE est abrogée.
2. Le système d'information Europass sur l'internet, établi par la décision no 2241/2004/CE, continue de fonctionner jusqu'à ce que la plateforme en ligne Europass, établie par la présente décision, soit mise en place et devienne opérationnelle.
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