DECISIONE·n° 646·18 avril 2018

Decisione (UE) 2018/646

DÉCISION (UE) 2018/646 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 avril 2018 - concernant un cadre commun pour l'offre de meilleurs services dans le domaine des aptitudes et des certifications (Europass) et abrogeant la décision no 2241/2004/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 avril 2018 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Plateforme en ligne Art. 3.tit_1Plateforme en ligne Art. 4Principes et caractéristiques majeures Art. 4.tit_1Principes et caractéristiques majeures Art. 5Suppléments Europass Art. 5.tit_1Suppléments Europass Art. 6Missions de la Commission Art. 6.tit_1Missions de la Commission Art. 7Missions des États membres Art. 7.tit_1Missions des États membres Art. 8Traitement et protection des données Art. 8.tit_1Traitement et protection des données Art. 9Suivi et évaluation Art. 9.tit_1Suivi et évaluation Art. 10Pays participants Art. 10.tit_1Pays participants Art. 11Dispositions financières Art. 11.tit_1Dispositions financières Art. 12Abrogation et dispositions transitoires Art. 12.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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