Art. 4

Principes et caractéristiques majeures

En vigueur depuis le 18 avr. 2018

Article 4 Principes et caractéristiques majeures 1. La plateforme en ligne Europass et les outils internet Europass, y compris leur contenu et fonctionnalité, sont conviviaux et sûrs et mis à la disposition de tous les utilisateurs à titre gratuit. 2. La plateforme en ligne Europass et les outils internet Europass, y compris leur contenu et fonctionnalité, sont accessibles aux personnes handicapées, conformément aux exigences en matière d'accessibilité établies dans le droit applicable de l'Union. 3. Les outils internet Europass utilisent des normes ouvertes pour être mis à disposition, à titre gratuit, en vue de leur réutilisation volontaire par les États membres et d'autres parties prenantes. 4. Les outils internet Europass font référence au CEC dans les informations sur les certifications, les descriptions des systèmes nationaux d'enseignement et de formation et d'autres questions pertinentes, selon les besoins et les contextes nationaux. 5. La plateforme en ligne Europass peut offrir aux utilisateurs la possibilité de stocker des données à caractère personnel, telles qu'un profil. Le droit de l'Union en matière de protection des données s'applique au traitement de telles données à caractère personnel. Plusieurs options sont mises à la disposition des utilisateurs afin de leur permettre de restreindre l'accès à leurs données ou à certains descripteurs. 6. L'Europass permet le recours à des services d'authentification pour tout document numérique ou toute déclaration contenant des informations sur les aptitudes et les certifications. 7. Les outils internet Europass sont utilisables dans les langues officielles des institutions de l'Union. 8. Les outils internet Europass soutiennent et assurent l'interopérabilité technique et les synergies avec d'autres instruments et services pertinents proposés au niveau de l'Union et, le cas échéant, à l'échelon national.

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