Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2018
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union lors de la 99e session du comité de la sécurité maritime de l'OMI consiste:
a)
en l'adoption des amendements aux règles SOLAS II-1/1 et II-1/8-1, tels qu'ils figurent à l'annexe 1 du document MSC 99/3 de l'OMI et l'approbation des directives associées, telles qu'elles figurent à l'annexe 1 du document SDC 5/15 du sous-comité de la conception et de la construction du navire de l'OMI;
b)
en l'adoption des amendements au tableau 1 de l'annexe 3 du Recueil FTP, tels qu'ils figurent à l'annexe 2 du document MSC 99/3 de l'OMI.
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Vos annotations
Proeli:dec:2018:752:oj#art-1