DECISIONE·n° 752·14 mai 2018
Decisione (UE) 2018/752
DÉCISION (UE) 2018/752 DU CONSEIL - du 14 mai 2018 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 99e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption d'amendements aux règles SOLAS II-1/1 et II-1/8-1, sur l'approbation de directives associées sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines en cas d'envahissement de navires à passagers construits avant le 1er janvier 2014, ainsi que sur l'adoption d'amendements au Recueil international pour l'application des méthodes d'essai au feu de 2010
En vigueur depuis le 14 mai 2018 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible