Art. 2

Information du Conseil et contrôle exercé par le Conseil

En vigueur depuis le 25 juin 2018

Article 2 Information du Conseil et contrôle exercé par le Conseil 1. Chaque année, en novembre au plus tard, le Conseil réexamine et met à jour, le cas échéant, la décision (PESC) 2018/340. La liste mise à jour des membres de projet de chaque projet, qui comprend ceux ayant présenté la proposition, ainsi que ceux qui ont été admis à participer au projet conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, est publiée avec cette décision du Conseil mise à jour. 2. Une fois par an, le Conseil est dûment informé par les membres de projet de l'évolution des projets CSP respectifs. À cet effet, les membres de projet, par l'intermédiaire des coordinateurs de projet, rendent compte au secrétariat de la CSP des progrès réalisés dans le cadre des projets CSP respectifs, en se servant du modèle de description des projets CSP, visé au point 11 de la recommandation du Conseil du 6 mars 2018, via un espace de travail électronique commun. Ces rapports contiennent des informations consolidées concernant les progrès accomplis pour mettre en œuvre le projet, sa feuille de route, ses objectifs et ses étapes, et sa contribution à la réalisation des engagements plus contraignants concernés. Conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil (4), les membres de projet peuvent se mettre d'accord sur la classification de certaines parties des informations à fournir. Le secrétariat de la CSP émet un avis, qui donne aux coordinateurs de projet six semaines pour présenter leur rapport et recueille les informations consolidées relatives aux projets CSP en vue de leur transmission au Conseil. En principe, la transmission de ces informations au Conseil précède le rapport annuel sur la CSP présenté par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en tenant compte des points 14, 15 et 16 de la recommandation du Conseil du 6 mars 2018. 3. Si le Conseil en fait la demande, les membres de projet, par l'intermédiaire des coordinateurs de projet, fournissent des informations supplémentaires sur certains projets particuliers, en plus des informations habituelles visées au paragraphe 2. 4. Les États membres participants communiquent également des informations sur leur contribution individuelle aux projets CSP auxquels ils prennent part, par le biais de leurs plans nationaux de mise en œuvre, qu'ils révisent et mettent à jour chaque année, le cas échéant, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315. 5. Les coordinateurs de projet utilisent l'espace de travail électronique commun pour rendre compte d'autres progrès et changements pertinents concernant le projet, y compris l'admission de nouveaux membres de projet et d'observateurs ainsi que la date de leur admission. L'espace de travail électronique commun est utilisé de façon à garantir à tous les États membres participants la transparence des informations fournies.

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