DECISIONE·n° 909·25 juin 2018
Decisione (UE) 2018/909
DÉCISION (PESC) 2018/909 DU CONSEIL - du 25 juin 2018 - établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP
En vigueur depuis le 25 juin 2018 20 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionArt. 1.tit_1DéfinitionArt. 2Information du Conseil et contrôle exercé par le ConseilArt. 2.tit_1Information du Conseil et contrôle exercé par le ConseilArt. 3Secrétariat de la CSPArt. 3.tit_1Secrétariat de la CSPArt. 4Membres de projetArt. 4.tit_1Membres de projetArt. 5Coordinateurs de projetArt. 5.tit_1Coordinateurs de projetArt. 6ObservateursArt. 6.tit_1ObservateursArt. 7Autres questions régies par les modalités du projetArt. 7.tit_1Autres questions régies par les modalités du projetArt. 8Utilisation des forces et des capacités développéesArt. 8.tit_1Utilisation des forces et des capacités développéesArt. 9RéexamenArt. 9.tit_1RéexamenArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur