Art. 8
Utilisation des forces et des capacités développées
En vigueur depuis le 25 juin 2018
Article 8
Utilisation des forces et des capacités développées
Les forces et capacités développées dans le cadre d'un projet CSP peuvent être utilisées individuellement par les membres de projet ou collectivement, selon le cas, dans le contexte d'activités menées par l'Union européenne ainsi que par les Nations unies et l'OTAN ou dans d'autres cadres.
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