Art. 2
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 2
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «petits ruminants»: tout animal des espèces ovine et caprine;
b) «sous-produits animaux»: les sous-produits animaux tels que définis à l'article 3, point 1, du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (5);
c) «produits dérivés»: les produits dérivés tels que définis à l'article 3, point 2, du règlement (CE) no 1069/2009.
En outre, les définitions figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (6) s'appliquent.
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