DECISIONE·n° 954·4 juillet 2018
Decisione (UE) 2018/954
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/954 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2018 - établissant certaines mesures conservatoires afin de prévenir la propagation de la peste des petits ruminants en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2018) 4374] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2018 7 articles 1 version historisée
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