DECISIONE·n° 954·4 juillet 2018

Decisione (UE) 2018/954

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/954 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2018 - établissant certaines mesures conservatoires afin de prévenir la propagation de la peste des petits ruminants en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2018) 4374] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 juillet 2018 7 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
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