Art. 3
En vigueur depuis le 18 sept. 2018
Article 3
1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2, est de 4 915 504,24 EUR.
2. Le montant destiné à couvrir la période de six mois à compter de la conclusion de la convention de financement visée au paragraphe 4 du présent article est de 2 748 472,96 EUR. Le montant restant de 2 167 031,28 EUR est utilisé si le Conseil le décide, à la suite du réexamen visé à l'article 5, paragraphe 2.
3. La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l'Union.
4. La Commission vérifie que les dépenses visées au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l'UNOPS. La convention de financement prévoit que l'UNOPS veille à assurer la visibilité de la contribution de l'Union.
5. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 4 le plus tôt possible après le 18 septembre 2018. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention de financement.
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