Art. 5
En vigueur depuis le 18 sept. 2018
Article 5
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. Le Conseil réexamine la présente décision cinq mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 4.
3. La présente décision expire douze mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'UNOPS visée à l'article 3, paragraphe 4. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si aucune convention de financement n'a été conclue à cette date.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:1249:oj#art-5