Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2018
Article premier
1. La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 13e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) est arrêtée dans le document ci-joint.
2. Des modifications mineures à apporter aux positions énoncées dans le document ci-joint peuvent être acceptées par les représentants de l'Union à l'Assemblée générale sans que le Conseil doive adopter une autre décision.
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