Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2018
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union concernant les amendements proposés aux annexes de l'ADR et aux règlements annexés à l'ADN est fondée sur l'annexe de la présente décision.
Des modifications mineures aux amendements proposés aux annexes de l'ADR et aux règlements annexés à l'ADN peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision, conformément à l'article 2.
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Proeli:dec:2018:1485:oj#art-1