DECISIONE·n° 1485·28 septembre 2018
Decisione (UE) 2018/1485
DÉCISION (UE) 2018/1485 DU CONSEIL - du 28 septembre 2018 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et aux règlements annexés à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
En vigueur depuis le 28 septembre 2018 4 articles 1 version historisée
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