Art. 2
Connexion du point d'accès central d'Europol
En vigueur depuis le 15 oct. 2018
Article 2
Connexion du point d'accès central d'Europol
Aux fins de l'article 33 du règlement (UE) 2017/2226, le point d'accès central d'Europol visé à l'article 30, paragraphe 2, dudit règlement a accès à l'EES pour traiter les demandes de l'autorité désignée d'Europol visée à l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
Conformément à l'article 38, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/2226, Europol connecte son point d'accès central à une interface uniforme dédiée, conformément aux spécifications techniques visées à l'article 37, paragraphe 1, dudit règlement.
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