Art. 2
Textes faisant foi
En vigueur depuis le 15 oct. 2018
Article 2
L'article 81 de l'accord est remplacé par le texte suivant:
«Article 81
Textes faisant foi
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2018:1573:oj#art-2