Art. 1

En vigueur depuis le 19 oct. 2018

Article premier L'article 4 de la décision 2012/481/UE est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les critères écologiques établis pour le groupe de produits “papier imprimé”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2020.»

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