DECISIONE·n° 1590·19 octobre 2018
Decisione (UE) 2018/1590
DÉCISION (UE) 2018/1590 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2018 - modifiant les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification - [notifiée sous le numéro C(2018) 6805] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 octobre 2018 5 articles 1 version historisée
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