Art. 2
Modifications des spécifications communes relatives aux registres nationaux des véhicules
En vigueur depuis le 25 oct. 2018
Article 2
Modifications des spécifications communes relatives aux registres nationaux des véhicules
L'annexe de la décision 2007/756/CE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:1614:oj#art-2