DECISIONE·n° 1614·25 octobre 2018

Decisione (UE) 2018/1614

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1614 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2018 - établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l'article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2018 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1REGISTRES NATIONAUX DES VÉHICULES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1REGISTRE EUROPÉEN DES VÉHICULES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Modifications des spécifications communes relatives aux registres nationaux des véhicules Art. 2.tit_1Modifications des spécifications communes relatives aux registres nationaux des véhicules Art. 3Suppression des enregistrements redondants Art. 3.tit_1Suppression des enregistrements redondants Art. 4Spécifications du registre européen des véhicules Art. 4.tit_1Spécifications du registre européen des véhicules Art. 5Entité d'enregistrement Art. 5.tit_1Entité d'enregistrement Art. 6Enregistrement des véhicules munis d'une autorisation de mise sur le marché Art. 6.tit_1Enregistrement des véhicules munis d'une autorisation de mise sur le marché Art. 7Architecture du registre européen des véhicules Art. 7.tit_1Architecture du registre européen des véhicules Art. 8Migration des registres nationaux des véhicules vers le registre européen des véhicules Art. 8.tit_1Migration des registres nationaux des véhicules vers le registre européen des véhicules Art. 9Abrogation Art. 9.tit_1Abrogation Art. 10Entrée en vigueur et application Art. 10.tit_1Entrée en vigueur et application

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