Art. 2
Architecture de l'IPCR
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 2
Architecture de l'IPCR
1. L'IPCR présente deux modes d'activation, sur lesquels la présidence est appelée à se prononcer en fonction de la gravité de la crise et des besoins auxquels doit répondre la réaction:
a)
le mode «partage de l'information», qui permet d'avoir une vision claire de la situation et de préparer le terrain en vue d'une éventuelle activation totale du dispositif;
b)
le mode «activation totale», qui suppose l'élaboration de mesures de réaction.
2. L'IPCR est constitué des éléments de soutien qui sont essentiels pour permettre au Conseil d'arrêter ses décisions en connaissance de cause et assurer une coordination efficace au niveau politique de l'Union. Il s'agit des éléments de soutien ci-après:
a)
des tables rondes informelles convoquées par la présidence avec l'appui et les conseils du secrétariat général du Conseil (SGC), visées à l'article 7;
b)
une capacité de connaissance et d'analyse intégrées de la situation (ISAA) développée par les services de la Commission et le SEAE dans le cadre de leurs rôles et responsabilités respectifs, visée à l'article 8;
c)
une plateforme internet spécifique et protégée, placée sous la responsabilité du Conseil, qui facilite l'échange d'informations en temps utile, visée à l'article 9; et
d)
un point de contact unique au niveau de l'Union 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour les autorités compétentes des États membres et les autres parties prenantes, qui est fourni par le centre de coordination de la réaction d'urgence de la Commission européenne, visé à l'article 10.
3. Aux fins de l'amélioration du processus de prise de décision au niveau politique de l'Union, il convient que les éléments de soutien visés au paragraphe 2, points a), b) et c), présentent les caractéristiques ci-après:
a)
être adaptés aux besoins du niveau décisionnel politique, selon les orientations fournies par la présidence à la suite de l'activation de l'IPCR et en concertation avec les services de la Commission et le SEAE;
b)
couvrir tous les secteurs clés touchés par la crise;
c)
être intégrés, de manière à réunir les différentes dimensions de la crise d'une façon cohérente;
d)
présenter le niveau de détail approprié nécessaire; et
e)
être fournis en temps utile, suffisamment longtemps avant les discussions formelles.
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