DECISIONE·n° 1993·11 décembre 2018

Decisione (UE) 2018/1993

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1993 DU CONSEIL - du 11 décembre 2018 - concernant le dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise

En vigueur depuis le 11 décembre 2018 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Architecture de l'IPCR Art. 2.tit_1Architecture de l'IPCR Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Activation Art. 4.tit_1Activation Art. 5Désactivation Art. 5.tit_1Désactivation Art. 6Au niveau du Coreper Art. 6.tit_1Au niveau du Coreper Art. 7Tables rondes Art. 7.tit_1Tables rondes Art. 8Connaissance et analyse intégrées de la situation Art. 8.tit_1Connaissance et analyse intégrées de la situation Art. 9Plateforme internet Art. 9.tit_1Plateforme internet Art. 10Point de contact unique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Art. 10.tit_1Point de contact unique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Art. 11Instructions permanentes Art. 11.tit_1Instructions permanentes Art. 12Préparation Art. 12.tit_1Préparation Art. 13Conseil européen Art. 13.tit_1Conseil européen Art. 14Information et communication Art. 14.tit_1Information et communication Art. 15Examen Art. 15.tit_1Examen Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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