DECISIONE·n° 1993·11 décembre 2018
Decisione (UE) 2018/1993
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1993 DU CONSEIL - du 11 décembre 2018 - concernant le dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise
En vigueur depuis le 11 décembre 2018 32 articles 1 version historisée
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