Art. 8
Connaissance et analyse intégrées de la situation
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 8
Connaissance et analyse intégrées de la situation
1. Une capacité de soutien à l'ISAA établit des rapports afin de contribuer à alimenter les débats des tables rondes, des réunions du Conseil et de ses instances préparatoires et des réunions du Conseil européen.
2. Les rapports de l'ISAA sont adaptés aux besoins de l'échelon politique de l'Union défini par la présidence du Conseil. À cet effet, la présidence émet des orientations politiques et stratégiques après avoir consulté les services de la Commission et le SEAE, et les met à jour si nécessaire.
3. La capacité de soutien à l'ISAA permet:
a)
de collecter et de diffuser les informations concernant l'état de la situation, les analyses effectuées par l'Union et les États membres, les décisions et les mesures que les parties prenantes concernées ont arrêtées ou doivent arrêter, ainsi que les besoins de coordination au niveau politique de l'Union formulées par les parties prenantes concernées;
b)
de traiter les informations visées au point a) et de dresser une vue d'ensemble de la situation; et
c)
de produire une analyse intégrée, notamment sur l'évolution et les conséquences possibles de la situation.
À cet effet, les États membres et les agences et organes compétents de l'Union s'emploient à appuyer ces travaux et à fournir les informations pertinentes dans les meilleurs délais.
4. L'ISAA constitue un instrument d'échange d'informations qui fournit des données aux États membres et soutient les activités de la Commission et du HR.
5. L'ISAA est développée par les services de la Commission et le SEAE dans le cadre de leurs rôles et responsabilités respectifs et dans les limites de leurs moyens et capacités existants. L'ISAA est également fondée sur les informations et analyses pertinentes fournies par les États membres (par exemple les centres de crise nationaux concernés), en particulier via la plateforme internet, ainsi que par les agences de l'Union.
6. Dès l'activation de l'IPCR et jusqu'à sa désactivation, ce soutien est disponible en permanence. Il est fourni en temps utile à la présidence et au Conseil tout au long de la crise, afin d'en permettre une gestion proactive. En fonction de l'évolution de la crise, la présidence peut décider de demander de renforcer ou de diminuer le soutien à l'ISAA. Les sources sectorielles de l'Union continuent d'assurer un suivi régulier.
7. Selon la nature de la crise, des pays tiers et des partenaires internationaux tels que les pays associés à l'espace Schengen peuvent être autorisés par le Coreper à avoir accès aux rapports de l'ISAA pour une crise donnée.
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