Art. 1

En vigueur depuis le 11 janv. 2019
Article premier La signature, au nom de l'Union et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l'accord est joint à la présente décision (2).
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