Art. 9
Registres
En vigueur depuis le 22 févr. 2019
Article 9
Registres
1. L'outil de consentement tient des journaux d'activité, comprenant:
a)
les données relatives à l'authentification, y compris la mention de la réussite ou de l'échec de l'authentification;
b)
la date et l'heure de l'accès;
c)
l'indication que la case servant à donner ou retirer le consentement a ou non été cochée.
2. Les registres d'activité produits par l'outil sont copiés dans le système central. Ils sont stockés pendant un an au maximum après l'expiration du délai prolongé de conservation du dossier de demande, à moins qu'ils ne soient nécessaires aux fins de procédures de contrôle déjà entamées.. Ils sont supprimés automatiquement ensuite.
Les registres ne peuvent être utilisés qu'aux fins indiquées à l'article 69, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240.
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