Art. 8
Considérations particulières de sécurité
En vigueur depuis le 22 févr. 2019
Article 8
Considérations particulières de sécurité
1. L'outil de consentement est conçu et mis en œuvre pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées et pour garantir la non-répudiation des transactions. Sa mise en œuvre technique et organisationnelle satisfait aux exigences du plan de sécurité de l'ETIAS, mentionné à l'article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, et des règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au site internet public et à l'application pour appareils mobiles, mentionnées à l'article 16, paragraphe 10, dudit règlement.
2. L'outil de consentement est conçu et mis en œuvre de manière à ce qu'il soit préservé de tout accès illicite. À cette fin, l'outil de consentement limite le nombre de tentatives d'accès avec le même numéro document de voyage, le même numéro de demande ou le même code unique. Il comporte également des fonctions visant à le protéger contre d'éventuels accès non humains.
3. L'outil de consentement comprend des fonctions visant à interrompre la connexion après quelques minutes d'inactivité.
4. Les modalités supplémentaires concernant la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées font l'objet des spécifications techniques visées à l'article 73, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240.
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