Art. 2
En vigueur depuis le 15 avr. 2019
Article 2
1. La présente décision est applicable à partir du jour suivant celui où les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni.
2. L'article 1er, point 1) a), est applicable à partir de la date visée au paragraphe 1 du présent article, à moins qu'une décision d'augmenter le capital de la Banque n'ait été adoptée avec effet à cette date ou avant celle-ci.
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