Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2019
Article premier
1. Dans le but de concrétiser l'engagement de l'Union en faveur de la création d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, et afin de donner suite aux activités menées antérieurement par l'Union en 2008, 2011 et 2012 et de promouvoir l'instauration d'un climat de confiance à l'appui d'un processus destiné à créer une zone de ce type, l'Union soutient des activités visant à favoriser un dialogue inclusif entre experts et décideurs sur une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, notamment en:
a)
répertoriant les enseignements tirés des efforts consentis pour concrétiser la zone exempte d'ADM durant la période 1996-2015;
b)
mettant en place une capacité d'analyse afin de soutenir une nouvelle réflexion sur les questions de sécurité régionale et la zone exempte d'ADM, y compris les enseignements tirés de l'établissement d'autres zones régionales exemptes d'armes nucléaires;
c)
rassemblant des idées et élaborant de nouvelles propositions concernant la marche à suivre à propos de cette question.
2. À cet égard, le projet qui doit être soutenu par l'Union porte sur les activités spécifiques suivantes:
a)
Phase I
La première phase du projet sera axée sur la mise en place de réseaux d'experts et d'actions d'information et de communication et sur la définition des questions et thèmes à examiner. Les principales activités comprennent:
i)
la mise en place d'un premier réseau régional d'experts et d'institutions compétents en la matière;
ii)
des actions d'information, des entretiens et l'examen de la littérature et le recueil de la documentation pertinente;
iii)
une première réunion du groupe de référence pour le projet;
iv)
une manifestation parallèle lors de la Première Commission de l'Assemblée générale en octobre 2019;
v)
un atelier réunissant de 15 à 20 membres du réseau régional du projet et membres du groupe de référence pour le projet.
b)
Phase II
La deuxième phase du projet consistera essentiellement à nouer des contacts avec des personnes, des experts, des universitaires et des chercheurs en politique compétents en la matière, ainsi qu'avec des instituts pertinents dans la région pour recueillir des idées et des avis sur les questions et thèmes répertoriés durant la phase I ainsi que pour valider la description des efforts réalisés entre 1995 et 2015 en faveur d'une zone exempte d'ADM. Les activités principales comprennent:
i)
jusqu'à cinquante entretiens en tête à tête avec des personnes issues de la région ou extérieures à celle-ci;
ii)
jusqu'à six petites réunions, facilitées par des instituts de recherche et réunissant des experts compétents en la matière dans la région;
iii)
un projet complet de rapport de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) sur l'initiative en faveur d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, qui sera mis à la disposition des États membres des Nations unies et du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies;
iv)
un «évènement spécial» organisé en marge de la conférence d'examen du TNP de 2020;
v)
une réunion organisée en 2020 au siège de l'ONU à New York pour présenter les informations les plus récentes et les résultats pertinents du projet aux États membres des Nations unies et aux autres parties prenantes concernées.
c)
Phase III
i)
Deux ateliers réunissant diverses parties prenantes pour étudier la synthèse des possibilités et des recommandations quant à la voie à suivre;
ii)
la publication des autres documents d'information énonçant les possibilités et perspectives cataloguées comme potentiellement prometteuses en vue d'une coopération régionale approfondie en matière de sécurité, notamment via une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient;
iii)
deux ateliers réunissant experts et officiels intervenant à titre personnel.
Une description détaillée des projets figure en annexe.
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