Art. 3

En vigueur depuis le 6 juin 2019

Article 3 1. Le montant de référence financière pour l'exécution des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est de 2 856 278 EUR. 2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures applicables au budget de l'Union. 3. La Commission veille à la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l'UNIDIR. Cette convention prévoit que le partenaire chargé de la mise en œuvre veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance. 4. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans le cadre de cette démarche et de la date de la conclusion de la convention.

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