Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 12 juil. 2019
Article 2
Champ d'application
La dérogation accordée au titre de l'article 1er s'applique à certaines parcelles d'une exploitation plantées en cultures à besoins élevés en azote et à période de végétation longue et pour lesquelles une autorisation a été accordée conformément aux articles 4 à 7.
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