Decisione (UE) 2019/1205

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1205 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2019 - accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2019) 5180] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)