DECISIONE·n° 1205·12 juillet 2019

Decisione (UE) 2019/1205

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1205 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2019 - accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2019) 5180] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 12 juillet 2019 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogation Art. 1.tit_1Dérogation Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Demande annuelle et engagement Art. 4.tit_1Demande annuelle et engagement Art. 5Octroi des autorisations Art. 5.tit_1Octroi des autorisations Art. 6Conditions relatives au traitement du lisier Art. 6.tit_1Conditions relatives au traitement du lisier Art. 7Conditions relatives à l'épandage d'effluents d'élevage et d'autres engrais Art. 7.tit_1Conditions relatives à l'épandage d'effluents d'élevage et d'autres engrais Art. 8Conditions relatives à la gestion des terres Art. 8.tit_1Conditions relatives à la gestion des terres Art. 9Mesures relatives à la production et au transport d'effluents d'élevage Art. 9.tit_1Mesures relatives à la production et au transport d'effluents d'élevage Art. 10Surveillance Art. 10.tit_1Surveillance Art. 11Contrôles et inspections Art. 11.tit_1Contrôles et inspections Art. 12Rapport Art. 12.tit_1Rapport Art. 13Période d'application Art. 13.tit_1Période d'application Art. 14Destinataire Art. 14.tit_1Destinataire

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