Art. 10

Surveillance

En vigueur depuis le 12 juil. 2019

Article 10 Surveillance 1. Les autorités compétentes veillent à ce que des cartes montrant le pourcentage d'exploitations, le nombre de parcelles, le pourcentage de bétail et le pourcentage de terres agricoles couverts par une autorisation conformément à l'article 5 soient établies dans chaque municipalité et mises à jour chaque année. 2. Des informations concernant la rotation des cultures et les pratiques agricoles dans les exploitations bénéficiant de dérogations individuelles sont recueillies et mises à jour chaque année par l'autorité compétente. 3. Le réseau de surveillance destiné à l'échantillonnage des eaux de surface et des eaux souterraines peu profondes visé à l'article 10, paragraphe 2, de la décision 2008/64/CE de la Commission (7) est maintenu afin de permettre l'évaluation des effets de la dérogation sur la qualité de l'eau. Le réseau de surveillance inclut la surveillance des concentrations de nitrates et de phosphates dans les cours d'eau se jetant dans la mer du Nord. Le nombre initial de sites de surveillance n'est pas réduit et leur emplacement n'est pas modifié pendant la période d'application de la présente décision. 4. Une surveillance renforcée est menée dans les captages agricoles sur sols sablonneux. 5. Les sites de surveillance, correspondant à au moins 150 exploitations agricoles, établis en vertu de la décision 2008/64/CE sont maintenus jusqu'à leur remplacement, à partir de 2020, par une surveillance ciblée visant à fournir des données sur l'occupation des sols au niveau local, la rotation des cultures et les pratiques de fertilisation, l'eau du sol, l'azote minéral dans le profil de sol en automne et la teneur en phosphore du sol et les pertes d'azote correspondantes à travers la rhizosphère, dans des conditions dérogatoires et non dérogatoires. Outre la surveillance spécifique visée au paragraphe 8, ces nouvelles dispositions permettent d'évaluer les performances environnementales des exploitations bénéficiant d'une autorisation au titre de l'article 5 de la présente décision par rapport aux exploitations qui ne bénéficient pas d'une telle autorisation, ainsi que de vérifier la réalisation des objectifs de la directive 91/676/CEE. Les sites de surveillance couvrent les principaux types de sol (argile, limon, sable et lœss) ainsi que les principales pratiques de fertilisation et cultures. 6. Les données relatives à l'occupation des sols au niveau local, à la rotation des cultures, aux pratiques agricoles, à l'utilisation d'éléments fertilisants et à la production d'effluents d'élevage dans les exploitations bénéficiant d'une dérogation individuelle sont collectées chaque année. 7. Les données visées aux paragraphes 5 et 6 du présent article et celles visées à l'article 7 peuvent être utilisées pour calculer, à partir de modèles, l'ampleur du lessivage des nitrates et des pertes de phosphore dans les champs sur lesquels sont épandus, par hectare et par an, jusqu'à 250 kg ou 200 kg d'azote provenant d'effluents d'élevage d'herbivores et de lisier traité. 8. Le réseau de surveillance qui inclut les eaux souterraines peu profondes, l'eau du sol, les eaux de drainage et les cours d'eau situés dans des exploitations appartenant audit réseau fournit des données relatives à la concentration d'azote et de phosphore dans l'eau quittant la rhizosphère et pénétrant dans le réseau des eaux souterraines et des eaux de surface. 9. L'autorité compétente met en œuvre, à partir de 2020, dans le cadre d'un projet de recherche pilote, une surveillance spécifique dans au moins deux (sous-)bassins hydrographiques en vue de mieux comprendre le lien entre les pertes de nitrates au niveau des parcelles et la concentration de nitrates dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines au niveau d'un (sous-)bassin hydrographique afin d'étalonner et de valider le modèle d'émission des éléments fertilisants. Ce projet de recherche pilote sera combiné à un projet pilote de surveillance continue de l'azote et du phosphore dans les cours d'eau.

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