Art. 2
Dispositions communes en matière de suivi et de communication d'informations
En vigueur depuis le 19 août 2019
Article 2
Dispositions communes en matière de suivi et de communication d'informations
1. Les indicateurs visés aux articles 3 à 7 sont calculés en utilisant les métadonnées relatives aux séries de données géographiques et aux services de données géographiques qui sont publiées par les États membres à l'aide des services de recherche visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), de la directive 2007/2/CE.
2. Les États membres rendent tous les résultats du suivi accessibles au public sur internet ou par tout autre moyen approprié de télécommunication, conformément à l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE.
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