Art. 3
Suivi de la disponibilité des données géographiques et des services
En vigueur depuis le 19 août 2019
Article 3
Suivi de la disponibilité des données géographiques et des services
1. Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer le nombre de séries de données géographiques et de services de données géographiques:
a)
le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles des métadonnées existent (DSi1,1);
b)
le nombre de services de données géographiques pour lesquels des métadonnées existent (DSi1,2).
2. L'indicateur suivant est utilisé pour mesurer le nombre de séries de données géographiques qui sont déjà utilisées par l'État membre pour la communication d'informations à la Commission en application de la législation environnementale: le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles les métadonnées contiennent un mot clé figurant dans un registre fourni par la Commission indiquant que la série de données géographiques est utilisée pour la communication d'informations en application de la législation environnementale (DSi1,3).
3. Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer le nombre de séries de données géographiques qui couvrent respectivement le territoire régional ou national:
a)
le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles les métadonnées contiennent un mot clé figurant dans un registre fourni par la Commission indiquant que la série de données géographiques couvre le territoire régional (DSi1,4);
b)
le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles les métadonnées contiennent un mot clé figurant dans un registre fourni par la Commission indiquant que la série de données géographiques couvre le territoire national (DSi1,5);
Historique des versions
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