DECISIONE·n° 1372·19 août 2019
Decisione (UE) 2019/1372
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1372 DE LA COMMISSION - du 19 août 2019 - portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et la communication d'informations - [notifiée sous le numéro C(2019) 6026] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 août 2019 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Dispositions communes en matière de suivi et de communication d'informationsArt. 2.tit_1Dispositions communes en matière de suivi et de communication d'informationsArt. 3Suivi de la disponibilité des données géographiques et des servicesArt. 3.tit_1Suivi de la disponibilité des données géographiques et des servicesArt. 4Suivi de la conformité des métadonnées avec le règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission (7)Art. 4.tit_1Suivi de la conformité des métadonnées avec le règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission (7)Art. 5Suivi de la conformité des séries de données géographiques avec le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission (8) relatif à l'interopérabilitéArt. 5.tit_1Suivi de la conformité des séries de données géographiques avec le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission (8) relatif à l'interopérabilitéArt. 6Suivi de l'accessibilité des séries de données géographiques à l'aide de services de consultation et de téléchargementArt. 6.tit_1Suivi de l'accessibilité des séries de données géographiques à l'aide de services de consultation et de téléchargementArt. 7Suivi de la conformité des services en réseau avec le règlement (CE) no 976/2009 de la Commission (9)Art. 7.tit_1Suivi de la conformité des services en réseau avec le règlement (CE) no 976/2009 de la Commission (9)Art. 8Publication des résultats du suiviArt. 8.tit_1Publication des résultats du suiviArt. 9Mise à jour des rapportsArt. 9.tit_1Mise à jour des rapportsArt. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11DestinatairesArt. 11.tit_1Destinataires