Art. 6
Suivi de l'accessibilité des séries de données géographiques à l'aide de services de consultation et de téléchargement
En vigueur depuis le 19 août 2019
Article 6
Suivi de l'accessibilité des séries de données géographiques à l'aide de services de consultation et de téléchargement
Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer le pourcentage de séries de données géographiques qui sont accessibles à l'aide des services de consultation visés à l'article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 2007/2/CE et à l'aide des services de téléchargement visés au point c) de la même disposition:
a)
le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles des services à la fois de consultation et de téléchargement existent multiplié par cent et divisé par le nombre de séries de données géographiques comme indiqué par l'indicateur DSi1,1 (NSi2);
b)
le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles un service de consultation existe multiplié par cent et divisé par le nombre de séries de données géographiques comme indiqué par l'indicateur DSi1,1 (NSi2,1);
c)
le nombre de séries de données géographiques pour lesquelles un service de téléchargement existe multiplié par cent et divisé par le nombre total de séries de données géographiques comme indiqué par l'indicateur DSi1,1 (NSi2,2).
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