Art. 5.tit_1
Suivi de la conformité des séries de données géographiques avec le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission (8) relatif à l'interopérabilité
En vigueur depuis le 19 août 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1372:oj#art-5.tit_1