Art. 14
Transparence
En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Article 14
Transparence
Les activités des groupes d'experts sont menées de manière transparente. En particulier, le secrétariat met à la disposition du public sur un site internet spécifique de la Commission, dans les meilleurs délais:
a)
le nom des conseillers nommés ou affectés auprès des groupes d'experts ou inscrits sur la liste centrale d'experts disponibles;
b)
le curriculum vitæ et les déclarations d'intérêts, de confidentialité et d'engagement des conseillers nommés ou affectés auprès des groupes d'experts;
c)
le règlement intérieur commun des groupes d'experts visé à l'article 9;
d)
les avis, points de vue et positions visés à l'article 8.
Historique des versions
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Vos annotations
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